Mentions légales
- Identité de l’entreprise :
Cabinet SAINTE AÏNOHA
Entreprise Individuelle
Sandrine Colibert
Adresse : 10, Rue Paul Eluard
Résidence Pierre et Marie Curie
64 000 PAU
Numéro d’immatriculation : SIRET de l’établissement 94849435600017
Mail et téléphone de l’entreprise :
Mail : Cabinetsainteainoha@gmail.com
Téléphone : 07 71 62 72 98
- Nom, dénomination, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur du site :
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2
D02HX96, IRELAND
- Traitement des données nominatives :
Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, vous pouvez être amenés à nous communiquer des informations personnelles. Ces informations sont conservées de manière confidentielle et destinées exclusivement au Cabinet SAINTE AÏNOHA.
- Cookies :
L’utilisation de ce site requiert l’installation d’un cookie, fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation…). En aucun cas, le cookie ne permet de vous identifier et n’est utilisé à des fins commerciales. Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur. Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page "politique de protection des données".
- PLATEFORME EUROPÉENNE DU RÈGLEMENT DES LITIGES
En application de l’article 14.1 du R. (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Client peut se rendre sur le lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges https://ec.europa.eu/consumers/odr/
- Propriété intellectuelle :
Les éléments figurant au sein du présent site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, sont protégés par les dispositions du Code de a Propriété Intellectuelle et appartiennent au Cabinet SAINTE AÏNOHA, Sandrine Colibert.
L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.